Colette Stéfanski

De:	Colette Stéfanski
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000038813050 (source JORF)

admission

25 Juillet 2019 25/07/2019

De:	Stéfanski (Colette) présidente assesseure d'une cour administrative d'appel ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020020329 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Stefanski (Colette) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000469408 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Stefanski (Colette)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"

JORFTEXT000000824552 (source JORF)

inscription

08 Avril 2007 08/04/2007

De:	Stefanski (Colette)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"

JORFTEXT000000607153 (source JORF)

inscription

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Stefanski (Colette) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1997-09-01"

JORFTEXT000000565607 (source JORF)

réintégration

05 Juillet 1997 05/07/1997

De:	Stefanski (Colette) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000565607 (source JORF)

affectation

05 Juillet 1997 05/07/1997

De:	Stefanski (Colette) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1996 56

JORFTEXT000000171988 (source JORF)

inscription

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Colette Stefanski (en service détaché)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-09-01"

JORFTEXT000000538703 (source JORF)

promotion

09 Décembre 1995 09/12/1995

De:	Stefanski (Colette) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000164793 (source JORF)

détachement

16 Novembre 1994 16/11/1994

De:	Colette Stefanski
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000347996 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 1993 28/08/1993

De:	Colette Stefanski
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Strasbourg